CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01381
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKK
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00042
S.A.R.L. CARROSSERIE FRED GROUSSET prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [X] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 08 SEPTEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que S.A.R.L. CARROSSERIE FRED GROUSSET a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [X] [V], par le biais de conclusions transmises par son conseil via le RPVA le 30 juin 2023 ;
Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens transmises par son conseil via le RPVA le 30 juin 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de S.A.R.L. CARROSSERIE FRED GROUSSET, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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