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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01381
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01381
AFFAIRE : N° RG 23/01381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01381
TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01381
DOSSIER : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Q] [W], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 320 378 524, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01381
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01381 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6VN N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L LA B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01381
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salarié/e : Mme [P] [B] Requête n° : RG 23/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CEDRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01381
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 23/01381
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNU DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01381
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXXQ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01381
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/01381
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me RICHARDIER + 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01381
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWA N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [X]
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ca other ca_versailles n° 23/01381
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présid
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ca other ca_riom n° 23/01381
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVO -PV- Arrêt n° [V] [D] / ALLIER HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 09
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ca other ca_douai n° 23/01381
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01381
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1166/25 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFT7 NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00050 -section ) GROSSE :
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ca other ca_rennes n° 23/01381
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01381
2ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDW (Réf 1ère instance : 11-22-0003) (3) M. [M] [U] Mme [W] [H] épouse [U] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme la décision déférée dans toutes se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01381
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 23/01381
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMU5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] né le 30 Décembre 1981 à [Localité 7] (13) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel DISDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01381
TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01381
RG 23/01381 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] [Y] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/01381 - N° Portalis DB26-W-B7H-HP27 ---------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01381
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 23/01381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR2T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GRAND FONTENAY représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest C/ S.A.R.L. CAFE SEGA exerçant sous l’enseigne SEGAFREDO venan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01381
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01381
22/11/2024 ARRÊT N°24/343 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH3 MT/CB Décision déférée du 23 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00745) M. H. BARAT [K] [I] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
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ca other ca_caen n° 23/01381
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01381 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [U], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [E] [F] Représentée par Me [M], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01381
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01381
N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01381
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 23/01381
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 04 Septembre 2023 Appelante S.A.R.L. SWORD, dont le siège
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01381
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01381 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJXN Section 3 République Fran
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