CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01956
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CA
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/529
S.A.S. TECNOVAC
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [Z] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Le 08 SEPTEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.S. TECNOVAC a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Z] [U] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 14 août 2023 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. TECNOVAC, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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