Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01956
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6IV N° PARQUET : 23-11 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01956
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMR S.A.S.U. [N] c/ Madame [H] [V] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01956
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLS5 N° de MINUTE : 25/02425 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant et représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au bar
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ca other ca_besancon n° 23/01956
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 23/01956
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 novembre 2023 Code affai
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01956
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01956
MINUTE N° : 25/402 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [B] / [P] DOSSIER : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBNI 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [P] née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01956
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 23/01956
N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_reims n° 23/01956
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 23/01956
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01956
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DBD N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01956
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/01956
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHQ CPAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01956
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLS5 N° de MINUTE : 25/00264 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_rouen n° 23/01956
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01956
N° RG 23/01956 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers, décision attaquée en date du 12/05/2023, enregistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01956
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/700 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFX6 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01956
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRU Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01956
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX4A Ordonnance n° 2024/M78 S.A.R.L. SOY CUBA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Thimoth
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01956
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00638 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01956
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01956
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5S Société AQUITANIS C/ [O] [R] épouse [D], [C] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01956
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIKH N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01956
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01956
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRLA AFFAIRE :S.A.S.U. HOTINVEST C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01956
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRW N° de Minute : 1962 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 15 Avril 1990 à [Localité 6] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01956
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée
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