CA Agen, 11 sept. 2023, RG 22/00922
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 11 SEPTEMBRE 2023 - N° 82-2023
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 27septembre 2022 - N° rôle : 16/02227
N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWC
Déclaration d'appel du 21 novembre 2022
APPELANTES :
SA [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 8] 384 780 193
[Adresse 15]
[Localité 16]
RELYENS MUTUEL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM), en qualité d'assureur de la SA CLINIQUE DU PARC RCS [Localité 11] 779 860 881
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentées par Me Laurence MORISSET, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Marina RODRIGUES, AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE
INTIMÉS :
Monsieur [K] [F] [U]
né le [Date naissance 4] 1952 à SAIGON
de nationalité française, retraité
Madame [N] [Y] épouse [U]
née le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 16] ([Localité 9])
de nationalité française, retraitée
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 16]
représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN
SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 8] 433 213 519
1,rue du Dr et Mme [C]
[Localité 8]
SASU AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE [K] VILLAR) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
RCS [Localité 13] 421 788 654
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Stéphane MILON, membre de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
[Adresse 2]
[Localité 12]
n'ayant pas constitué avocat
PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE :
RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM), en qualité d'assureur de la SAS AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE [K] VILLAR) et SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE RCS [Localité 11] 779 860 881
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Stéphane MILON, membre de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
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Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBV6
Déclaration d'appel du 21 novembre 2022
APPELANTES :
SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 8] 433 213 519
1,rue du Dr et Mme [C]
[Localité 8]
SASU AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE [K] VILLAR) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
RCS [Localité 13] 421 788 654
[Adresse 10]
[Localité 6]
RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM), en qualité d'assureur de la SAS AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE [K] VILLAR) et SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE RCS [Localité 11] 779 860 881
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Stéphane MILON, membre de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
Monsieur [K] [F] [U]
né le [Date naissance 4] 1952 à SAIGON
de nationalité française, retraité
Madame [N] [Y] épouse [U]
née le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 16] ([Localité 9])
de nationalité française, retraitée
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 16]
représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN
SA [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 8] 384 780 193
[Adresse 15]
[Localité 16]
RELYENS MUTUEL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM), en qualité d'assureur de la SA CLINIQUE DU PARC RCS [Localité 11] 779 860 881
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentées par Me Laurence MORISSET, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Marina RODRIGUES, AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
[Adresse 2]
[Localité 12]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 22 922 et 22 920 sous le numéro 22 920.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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