Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00922
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bérangère [Localité 14] #P430Me Alexis SOBOL #E2365+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00922 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2RM N° MINUTE : Assignations du 11 janvier 2022
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00922
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03008 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3MA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 16 Août 1961 à [Localité 6] ( ALGÉRIE )
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ca other ca_lyon n° 22/00922
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 22/00922
N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODBP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 janvier 2022 RG : 20/02711 ch n° [T] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca other ca_chambery n° 22/00922
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00922
MR/SL N° Minute [Immatriculation 6]/045 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G737 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Mai 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00922
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00922
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 523 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOB Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00017 AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00922
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 22/00922
10/09/2024 ARRÊT N°320 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU42 MN / CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J631 M. LOZE S.A.R.L. ALLIANCE MOBILHOME HABITATIONS DE LOISIRS C/ [E] [W] E.U.R.L. THIFLO & CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00922
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEH Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00922
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/00922
AFFAIRE : N° RG 22/00922 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 01 Décembre 2021 RG n° 11-21-0000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : S.A. HLM [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00922
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00922
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/00922
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 22/00922 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOCH DEMANDEUR : Madame [S] [M] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 14] (RÉPUBLQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00922
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00922 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2RM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. WEST IMAGE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bérangère MONTAG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00922
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/00922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2B Monsieur [H] [Z] c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00922
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00922
PhD/ND Numéro 24/126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKN Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00922
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00922
N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00922
CA Agen, 11 sept. 2023, RG 22/00922
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 SEPTEMBRE 2023 - N° 82-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 27septem
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00922
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 22/00922
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00922
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/00922
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWL2 S.A.R.L. ESPACE PUB C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00922
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSE AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [I] [W] Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00922
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00922
SD/IC [B] [N] épouse [D] C/ [J], [G], [T] [Y] [X], [Z], [V] [U] épouse [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00922
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/00922
Ordonnance N°22/846 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUX7 J.L.D. NIMES 13 décembre 2022 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE
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