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CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/03049


Vérifier : CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/03049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2023
Numéro
22/03049
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
64fffedb2adc6b05e626191f

Texte de la décision

953 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 5]

Minute n° 54

Acte de saisine du : 17 Juin 2022

RG : N° RG 22/03049 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMW

Décision attaquée de la [3] en date du 11 Avril 2022

Société [4]

Salariée : Mme [U] [F] [T] (MP du 01/03/2019)

Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Organisme [2]

Représentée à l'aud-ience par Mme [Y] [N], munie d'un pouvoir régulier

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 08 septembre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[D] [O]

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