Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03049
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/03049
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03049 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [B] [D],
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ca other ca_paris n° 22/03049
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvie
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ca other ca_pau n° 22/03049
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/03049
PS/JD Numéro 25/3319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/03049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [X] [J] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03049
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 22/03049
12/03/2025 ARRÊT N° 102/25 N° RG 22/03049 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KI SL - SC Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE - 20/00119 C. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_nimes n° 22/03049
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 22/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAG ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 30 juin 2022 RG:21/00904 [D] [J] C/ [L] VEUVE [Z] [Z] ÉPOUSE [K] [Z] [K] CPAM DES HAUTES ALPES
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ca other ca_aix_provence n° 22/03049
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 29 Rôle N° RG 22/03049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NC [F] [M] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03049
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAG ID TJ DE CARPENTRAS 30 juin 2022 RG : 21/00904 [T] [K] C/ [P] veuve [R] [R] épouse [E] [R] [E] CPAM des Hautes-Alpes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03049
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDE2 N° de MINUTE : 24/00512 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03049
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03049
C3 N° RG 22/03049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03049
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03049 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQB AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03049
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 22/03049
MINUTE N° 528/23 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Camille ROUSSEL - Me Loïc RENAUD Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03049
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/03049
N° RG 22/03049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/001490 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03049
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 22/03049
26/10/2023 N° RG 22/03049 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KI Décision déférée - 12 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE 20/00119 [B] [G] [I] C/ S.C.I. LP PROMOTION MARAICHERS E.U.R.L. LD PATRIMOINE S.A. LA BANQUE POSTALE [R] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03049
CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/03049
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 54 Acte de saisine du : 17 Juin 2022 RG : N° RG 22/03049 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMW Décision attaquée de la [3] en date du 11 Avril 2022 Société [4] Salariée : Mme [U] [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03049
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHE5 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03049
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03049 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03049
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 22/03049
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03049 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OILI Appel contre une décision rendue le 21 avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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