CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05387
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 7 septembre 2023
MINUTE N°
N° RG 22/05387 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTIC
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 18 octobre 2022, enregistrée sous le
n° 18/02568
APPELANT
Monsieur [O] [M]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentant : Me Jonathan DARE, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Maître [D] [S] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [M]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [H] [W]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [Y] [B] pris en qualité de mandataire ad'hoc de Monsieur [R] [M]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Monsieur [R] [M]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES
S.C.I. SO
[Adresse 5]
[Localité 7]
S.E.L.A.S. FIDAL&ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu la déclaration du 22 novembre 2022 par laquelle M. [O] [M] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 18 octobre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Valenciennes,
vu les conclusions d'incident du 22 février 2023 par lesquelles Me [D] [S], agissant en qualité de liquidateur de M. [O] [M] et d'intimé, soulève l'irrecevabilité de cet appel et demande la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
vu les conclusions d'incident du 20 mars 2023 par lesquelles la SELAS Fidal et Associés, intimée, soulève également l'irrecevabilité de l'appel et sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer 1500 euros sur le fondement de l'article 700 susvisé,
vu les conclusions du 3 mai 2023 par lesquelles M. [O] [M] déclare se désister de son appel et demande le rejet des demandes fondées sur l'article 700,
attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; qu'il est équitable qu'il indemnise les intimés, en application de l'article 700 du code de procédure civile, des frais que l'appel les a contraints à exposer.
PAR CES MOTIFS
donnons acte à M. [O] [M] de son désistement d'appel et constatons le dessaisissement de la cour,
condamnons M. [O] [M] aux dépens et à payer à Me [D] [S] ès qualités et à la SELAS Fidal et Associés une indemnité de 800 euros chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Le greffier, Le président de chambre
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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