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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 99 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05387

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/05387

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/05387 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M74Z [A] [W] [G] [S] c/ [D] [P] [C] [Q] épouse [P] SARL EXPERT HABITAT S.A. EH COMPANY Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19a88cdc6046d47ec3e92
  • ca other ca_montpellier n° 22/05387

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05387

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05387 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSY6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f529f3bdffee38765c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/05387

    TJ Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/05387

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05387 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7VQ Pôle Civil section 1 Date : 08 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672e87b250af6f5fd345df69
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05387

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05387

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 7 septembre 2023 MINUTE N° N° RG 22/05387 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTIC Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 18 octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/02568 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 64fffeeb2adc6b05e6261971
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05387

    CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/05387

    N° RG 22/05387 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCW Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 27 juin 2022 RG : 2021/42 Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddb68d1cd71d0f8286aed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05387

    CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/05387

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [4], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCU RITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE [4], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2021128 c/ [S] [E] N° RG 22/05387 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d2d552b2c05e5785abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1