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CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02250


Vérifier : CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/02250
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
64fffeeb2adc6b05e6261977

Texte de la décision

1,288 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 07 septembre 2023

MINUTE N°

N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42Y

Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/01233

APPELANTE

Madame [S] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marc Michel, avocat au barreau de Lille

INTIME

Monsieur [U] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 15 mai 2023, enregistré sous le n° 22/01233

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 22 juin 2023 ; que ce désistement ne comporte aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident, l'intimé n'ayant pas conclu au fond ;

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le président

Copie adressée aux

avocats le 10 Novembre 2022

Le greffier,

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