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CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/04849


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/04849 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2023
Numéro
23/04849
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
650150d3064ab105e62da1e9

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/04849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4B

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2023/M188

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [R] [S]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [C] [L] [Z]

Mme [B] [Z] ÉPOUSE [H]

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 août 2023 et l'absence de réponse à cet avis.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.