Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/04849
TJ 14118, 8 juin 2026, RG 23/04849
N° du répertoire général : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée de l
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ca other ca_amiens n° 23/04849
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/04849
ARRET N° S.C.I. GPI 3 C/ S.A. BNP PARIBAS Société SADA ASSURANCES AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscriptio
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ca other ca_montpellier n° 23/04849
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BJ Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04849
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/04849
- N° RG 23/04849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ7 Le CCC : dossier FE : -Me NORET - Me SUROWIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT MARS DEUX MI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04849
TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/04849
Minute n° : 24/02727 N° RG 23/04849 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OO Affaire : [Y]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12], d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04849
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/04849
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 23/04849 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPNR [J] [N] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04849
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04849
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNIC NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Désistement) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04849
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04849
N° RG 23/04849 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBS Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 15 mai 2023 RG : 21/00040 S.A.R.L. AJV S.A.R.L. ELITY CAR C/ S.A.S. FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04849
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04849 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPDK N° PARQUET : 23/981 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04849
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/04849
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Février 2024 Minute n° 24/173 Jugement (N° 23/000410) rendu le 29 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 23/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQG joint au dossier RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04849
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/04849
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Février 2024 Nous, Pascale CARIOU, magistrat chargée d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04849
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GND Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 04/05/2023 RAPO du ? Décision i
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04849
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04849 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04849
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/04849
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/04849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2023/M188 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [S] Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [C] [L] [Z] Mme [B] [Z] ÉPOUS
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