CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPU
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2023/M189
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [X], [E], [P] [M]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
M. [V] [L] - [D]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 août 2023 et l'absence de réponse à cet avis.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 12 Septembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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