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CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05028


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2023
Numéro
23/05028
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
650150d3064ab105e62da1eb

Texte de la décision

1,101 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPU

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2023/M189

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [X], [E], [P] [M]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [V] [L] - [D]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 août 2023 et l'absence de réponse à cet avis.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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