Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05028
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05028
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OD Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co
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ca other ca_bordeaux n° 23/05028
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3K Monsieur [U] [K] LE SYNDICAT [1] ([2]-[3]) c/ S.A.S. [4] S.A.S.U. [5] Nature
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ca renvoi ca_douai n° 23/05028
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/05028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEI Jugement (N° 23/00790) rendu le 05 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/05028
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/05028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/05028 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB4Y AFFAIRE : [N] [D] épouse [C] C/ [G] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [16][K] SELAS [21] SCP CABINET [Z] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BREU-AUBRUN -[K] SEL
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ca other ca_paris n° 23/05028
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/05028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPL Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 23/05028
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NG Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05028
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/05028
N° RG 23/05028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5XJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 50G N° RG 23/05028 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5XJ Minute n°2025/ AFFAIRE : [W] [X] [S] [I] C/ [N] [E] [Z] [D] le : à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05028
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/05028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/05028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAF4 AFFAIRE : [T] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC VERSAILLES HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller d
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05028
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/05028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWYT N° de MINUTE : 24/00015 S.E.L.A.S. [29] en qualité de mandataire successoral, prise ne la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05028
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05028 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05028
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05028
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPU Chambre 2-4 Ordonnance n° 2023/M189 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X], [E], [P] [M] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [V] [L] - [D] Re
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