CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05485

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEDJ

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M176

Affaire :

S.A.S. HOP FOR LIFE

Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.A.R.L. AGAPE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 17 avril 2023 de la SAS HOP FOR LIFE à l'encontre d'un jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nice,

Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023,

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant à l'intimée non constituée la SARL AGAPE dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS