Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05485
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/05485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°857 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKG Nature de l'acte d
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ca other ca_douai n° 23/05485
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/561 N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUJ Jugement (N° 11-23-511) rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05485
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVSC N° PARQUET : 23.2449 N° MINUTE : Requête du : 1er Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] S/C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05485
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/05485
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05485 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TQP Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05485
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [T], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05485
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/05485
- N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00577 N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN Le CCC : dossier FE : -Me ALBERT -Me GIRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05485
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/05485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAZ [S] [U] [C] [T] épouse [E] [D] [E] [Y] [E] c/ [G] [X] épouse [K] [M] [X] Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05485
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05485 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05485
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05485
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05485
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEDJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M176 Affaire : S.A.S. HOP FOR LIFE Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. AGAPE Intimée ORDONNANCE DE CADU
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