CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/06652

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJIY

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M178

Affaire :

S.A.R.L. IRM CONTROL TECHNIQUE AUTOMOBILE

Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS

Appelante

C/

M. [V] [S]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel du 15 mai 2023 de la SARL IRM CONTROL TECHNIQUE AUTOMOBILE, à l'encontre d'un jugement rendu le 6 avril 2023 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence,

Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS