Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06652
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -C
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ca other ca_lyon n° 23/06652
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 23/06652
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/06652 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDD [L] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint etienne du 27 Juillet 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06652
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06652
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBT2 N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06652
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 23/06652
N° RG 23/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4G Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Thibaut MATHIAS - Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06652
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/06652
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 29 N° RG 23/06652 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJB5 (Réf 1ère instance : 51-19-0010) M. [U] [S] Mme [T] [N] épouse [S] C/ M. [O] [I] Mme [W] [K] épouse [I] Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06652
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06652
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06652 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6K Code NAC : 62B Syndic. de copro. Immeuble situé [Adresse 5] C/ [D] [L] [V] [G] S.C.I. JALF S.A.R.L. LFB IMMOBILIER 95880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06652
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06652 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZL JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [O] [R] C/ [C] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06652
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TES N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06652
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/06652
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJIY Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M178 Affaire : S.A.R.L. IRM CONTROL TECHNIQUE AUTOMOBILE Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS Appelante C/ M. [V] [S] Représenta
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