CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/01051

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 23/00829 du : 20 Février 2023

RG : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIG

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 19 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00233

M. [H] [T]

né le 09 Septembre 1973 à Berkane (Maroc)

Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

M. [I] [L]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale de la cour d'appel d'AMIENS,

Vu la déclaration d'appel n°23/00829 en date du 20 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIG,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 5 mai 2023,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 21 avril 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00829 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS