Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01051
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 23/01051
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/01051
TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 23/01051
N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU6U N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01051
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5C N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06
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ca other ca_rennes n° 23/01051
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01051
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZG S.A.S. [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01051
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/01051
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG5J - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC + notice par LRAR à M. [W] CCC + notice par LRAR à Mme [Z] CCC Dossier Extrait [8] le JUGEME
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ca other ca_bordeaux n° 23/01051
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEQO SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD-OUEST (SAPESO) c/ Monsieur [C] [R] Nature de la d
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ca other ca_angers n° 23/01051
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFT2 Ordonnance du 8 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00552 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01051
TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/01051
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DD3H / NATURE AFFAIRE : 70B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [Q] épouse [H], [J] [H] C/ [P] [A] [F] épouse [U], [E] [Y] [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01051
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01051
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREW N° MINUTE 25/00519 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité
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ca other ca_toulouse n° 23/01051
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01051
28/05/2025 ARRÊT N°299/2025 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQK JCG/IA Décision déférée du 24 Février 2023 Tribunal de proximité de Muret ( 11 21-385) F.CROUZATIER-DURAND [B] [F] [S] [F] C/ [Z] [O] S.A.S. FONCIA LOFT ONE S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE [A
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ca other ca_versailles n° 23/01051
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZV3 AFFAIRE : Société PROCAPITAL C/ [W] [R]-[L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2023 p
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 23/01051
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01051
N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJKQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00308 N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJKQ Copie : - aux parties en LRAR M. [X] [K] ([15]) SAS [19] ([14]) [18] ([15]) [26] ([14]) - avocats par Case palais Me Pierre DULMET (CCC+FE) Me Marc SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01051
TJ 38053, 17 avr. 2025, RG 23/01051
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RC 23/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DESISTEMENT Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés] PAR C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01051
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01051
N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8]
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ca other ca_pau n° 23/01051
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/01051
JP/CS Numéro 24/3863 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4J Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. ATL
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ca other ca_douai n° 23/01051
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01051
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1507/24 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3Q GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01051
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/755 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEB Jugement (N° 21/01318) rendu le 09 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01051
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVYJ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [R] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01051
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 23/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01051 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRD Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [J] [X] [H] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01051
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01051
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57H S.A.S. STUDY’O C/ [X] [W] [V] - Expéditions délivrées à S.A.S. STUDY’O et au défendeur, - FE délivrée à S.A.S. STUDY’O Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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