CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/01179

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 23/00938 du : 26 Février 2023

RG : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWP7

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 01 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00298

S.A.R.L. PORTO

Représentée par Me Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

Mme [E] [P] EPOUSE [T] épouse [T]

Représentée par Me Anne-sophie PETIT de la SCP PETIT-DARRAS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale de la cour d'appel d'AMIENS,

Vu la déclaration d'appel n°23/00938 en date du 26 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01179 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWP7,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 mai 2023,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 20 avril 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00938 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS