Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01179
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/01179
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MU35 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01179
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/01179
DOSSIER N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [Q], [G] [X] née le 30 Mai 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie RECH,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01179
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUC2 NAC :63A [C] [B] [S] [I] épouse [Y] c/ S.A.S.U. ABBVIE venant aux droits et obligations de la société ALLERGAN FRANCE, par la
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 23/01179
TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 23/01179
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : ORDONNE la liquidation et le partage d
-
ca other ca_chambery n° 23/01179
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/01179
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/602 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJWE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Juillet 2023 Ap
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01179
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01179
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIVM MINUTE : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01179
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 23/01179
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01179 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQ5 [X] [T] C/ [I] [F] ENTRE : Monsieur [X] [T] 63 rue Georges Boussinesq 51100 REIMS représenté par Me Jean-François MONVOISIN, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01179
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01179
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OERS Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01179
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/01179
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZJ AFFAIRE : [O] [K] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président [O] THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique co
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01179
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2Z S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EXALAB) c/ [V] [F] Nature de la dé
-
ca other ca_riom n° 23/01179
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEA -PV- Arrêt n° 322 [W] [X], [U] [X] / S.A. AXA FRANCE VIE, [J] [G], Société AXA FRANCE VIE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-V
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01179
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/01179
ARRÊT N° [K] R.G : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56R [T] C/ [V] [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] en date
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01179
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJAH AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [M]
-
ca other ca_nimes n° 23/01179
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYV7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :F 17/00858 [R] C/ S.A.R.L. [E] COMPTABILITE CONSEIL Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01179
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/01179
N° RG 23/01179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00397 Jugement du Tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 07 mars 2023 APPELANT : Monsieur [B] [G] né
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01179
TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 23/01179
N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00179 N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBN Copie : - aux parties en LRAR SARL [4] ([5]) [9] (CCC + FE) - avocat(s) Me Paul COËFFARD (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case palais Le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID N° de MINUTE : 25/00123 Madame [A] [D] [G] veuve [O] [Adresse 2] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01179
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/01179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OF AFFAIRE : [U] [L] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_douai n° 23/01179
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01179
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPZ Jugement (N° 2022000010) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01179
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/416 Rôle N° RG 23/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCS [E] [J] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTR EPRISES MANUTENTION PORTS DE [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles