CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/01820

MINUTE N° 23/401

Copie exécutoire à :

- Me Valérie SPIESER

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 11 Septembre 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICF7

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 avril 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 3]

APPELANT :

Monsieur [T] [S] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE :

Madame [L] [P] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 11 septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO, Président de chambre, et Mme FABREGUETTES, Conseiller, chargées du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme MARTINO, Présidente de chambre

Mme FABREGUETTES, Conseiller

M. GIESSENHOFFER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme HOUSER

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement du juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 19 avril 2023, RG 22/6987 dans une instance opposant M. [T] [S] [C] et Mme [L] [P] épouse [C];

Vu la déclaration d'appel de M. [T] [S] [C] en date du 3 mai 2023 ;

Vu l'acte de désistement d'appel de M. [T] [S] [C] en date du 25 juillet 2023 tendant à se voir donner acte de son désistement d'appel ;

SUR CE

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Il convient de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel qui n'a pas à être accepté dès lors qu'il est sans réserve et que l'intimée n'a préalablement formé aucun appel incident ou demande incidente.

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement déféré et extinction de l'instance d'appel.

PAR CES MOTIFS