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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01820
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/01820
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame [G] BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA3B ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01820
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY34B N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] Madame [F] [U] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 23/01820
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBB Monsieur [G] [T] c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01820
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 23/01820
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUVD DEMANDERESSE S.C.I. DE LA [Localité 14] (RCS de [Localité 15] n°443 898 325), représentée par son gérant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01820
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLQ AFFAIRE : [G] [J] C/ ASA ARCHITECTES & ASSOCIES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sophie RICHELME- BOUTIERE Me Cyril MELLOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie RICHEL
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ca other ca_orleans n° 23/01820
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 158 - 25 N° RG 23/01820 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca other ca_toulouse n° 23/01820
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01820
17/07/2025 ARRÊT N°396/2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPQ JC.G/KM Décision déférée du 21 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/01071) GRAFFEO [L] [P], VEUVE [V] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [L] [P] veuve [V]
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ca other ca_versailles n° 23/01820
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01820 N° Portalis DBV3-V-B7H-V562 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/01820
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [4] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSB N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01820
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5MP JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Me [H] [O] [Adresse 5] [Localité 3] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01820
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM7S service jaf 2 [Z] [T] [S] [W] épouse [N] c/ [M] [K] [N] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] [S] [W] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assista
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01820
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01820
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_rennes n° 23/01820
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/01820
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYG [O] [L] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01820
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00203 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWQZ [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [B] [P] [X] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01820
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/01820
JP/CS Numéro 24/3431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHQ Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : So
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01820
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01820
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01820
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/785 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2X 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille JANSSENS Me Servane LE BOURCE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01820
TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01820
17 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [F] [T] C/ [G] [T], [X] [T] N° RG 23/01820 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHM4 Assignation :24 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01820
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01820
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°332 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAH ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01820
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01820
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01820 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTE Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00230 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expé
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