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CA Douai, 31 août 2023, RG 23/03452


Vérifier : CA Douai, 31 août 2023, RG 23/03452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/08/2023
Numéro
23/03452
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6501512e064ab105e62da2e8

Texte de la décision

1,497 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 31 août 2023

MINUTE N°23/

N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY

Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023002310

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 21 juillet 2023, enregistré sous le n° 23/03871, sur jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes en date du 30 jun 2023

APPELANTE

S.A.S. DIABLES ROUGES HOLDING

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMEE

S.A. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

[Adresse 4]

[Localité 1]

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 16 août 2023 de la SAS Les diables rouges holding ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ;

Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Marlène Tocco Samuel Vitse

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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