Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03452
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/03452
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A6 S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026
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ca other ca_paris n° 23/03452
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03452
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZURZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re
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ca other ca_grenoble n° 23/03452
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/03452
C3 N° RG 23/03452 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] Madame [G] [H] (déléguée syndicale) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_versailles n° 23/03452
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03452 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS5 AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03452
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03452
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03452 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTX CGG/ACP Décision déférée du 20 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00035) Y. FRAYSSINET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03452
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M114 N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]gissant poursuites et
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ca other ca_rennes n° 23/03452
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/03452
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22Q Appel contre le jugement rendu le 27/02/2023 RG 10/03255- par le TJ de [Localité 13] 5ème ch. Mme [S] [V] C/ M. [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gwenola
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/03452
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XD Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [M] [S] de la SELARL [Adresse 5] Maître [X] [D] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 2662 REPUBLIQ
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ca other ca_nimes n° 23/03452
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WA RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 09 octobre 2023 RG :22/00074 [K] C/ E.U.R.L. CYCLES [D] Grosse délivrée l
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ca other ca_versailles n° 23/03452
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03452
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_rouen n° 23/03452
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/03452
N° RG 23/03452 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-143 Jugement de la Juridiction de Proximite de LOUVIERS du 15 Septembre 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03452
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/03452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04285 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03452
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/03452
Minute n° 24/197 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03452
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03452
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03452
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03452
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02638 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03452 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03452
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ DEMANDEUR M. [N] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jonathan DURAND - #B0023 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 S.A.S. FIDES ACQUISITIONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03452
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/03452
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B5 Audience de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Septembre 2023 Nous, François THOMAS, Président de chambre, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03452
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/03452
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 31 août 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée s
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