CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/01193

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UV

YRD/JL

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

20 janvier 2021

RG :19-127

[I]

C/

S.A.R.L. DIENDY

Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2023 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 20 Janvier 2021, N°19-127

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 Juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Septembre 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [E] [I]

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par M. Yves DUCLOS (Délégué syndical ouvrier)

INTIMÉE :

S.A.R.L. DIENDY

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 12 Septembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

MOTIFS

Lors de l'audience du 05 juillet 2023, la cour est informée que le conseil de l'appelant ne le représente plus, un avocat se présente pour ce dernier mais sans être constitué, de sorte que le dossier n'est absolument pas en l'état d'être jugé.

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS