Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01193
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01193
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCG [L] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02703 COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01193
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DUCOTTET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01193 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWI N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01193
CA Riom, 4 juin 2024, RG 21/01193
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/CC Dossier N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMT [O] [I] / S.A. CEGID jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00015 Arrêt rendu c
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01193
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 21/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2024 la SCP REFERENS Me Jean-François MORTELETTE ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLEF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01193
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L62M Monsieur [B] [J] c/ S.A.S. FRANCE ROL Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01193
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDK6 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. VILLAGE MOTOS LILLE, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°488 092 610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01193
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/01193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LP Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01193
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 janvier 2021 RG :19-127 [I] C/ S.A.R.L. DIENDY Grosse délivrée le 12
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01193
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 21/01193
ARRÊT N°23/312 CO N° RG 21/01193 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRT [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01193
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQ7 AFFAIRE : [D] [U] C/ S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [W] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01193
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 21/01193
13/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01193 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBEW JCG / RC Décision déférée du 13 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS 18/00631 MME VANNIER [U] [X] [Z] [R] épouse [X] C/ [M] [T] [V] [E] [H] [D] épouse [E] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01193
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 21/01193
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTS Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 31 mars 2021 Code affai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01193
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCSR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01193
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 21/01193
MINUTE N° 22/547 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Pierre DEVARENNE copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01193
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/01193
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles