CA Papeete, 11 août 2023, RG 22/00279
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
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Cabinet B
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N° RG 22/00279
APPELANTE
S.A.R.L. FENUA PISCINE
Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Madame [Z] [E] ÉPOUSE [U] épouse [U]
Me Mikaël CANEVET, avocat au barreau de POLYNESIE
Monsieur [T] [I]
S.A.S. HOLLAND TAHITI TRADING
Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°288
Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
L'appelant, n'ayant pas effectué les diligences nécessaires au vu du courrier de l'avocat mentionnant que la liquidation de la S.A.R.L. FENUA PISCINE a été prononcée le 12 décembre 2022 , il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A [Localité 3], le 11 aout 2023
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : M.F BRENGARD
Copies notifiées le : 24.08.2023
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