Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00279
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 22/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWI-W-B7G-C3ZU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en
-
tj Sursis à statuer tj13001 n° 22/00279
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 22/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFHV Grosses délivrées le à - Maître Lionel LEON, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître He
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 22/00279
TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 22/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 22/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CHGT Minute N° 26/00036 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE
-
ca other ca_metz n° 22/00279
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 22/00279
Arrêt n° 25/00392 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Décembre 2021 20/00368 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
-
ca other ca_caen n° 22/00279
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 22/00279
AFFAIRE : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5O5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] du 21 Janvier 2022 RG n° 18/04027 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00279
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00279 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCW N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [Adresse 3] [Localité 7]
-
ca other ca_dijon n° 22/00279
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 22/00279
[K] [F] C/ [N] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4VX M
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00279
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 22/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPV NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant : [Adresse 6] représenté par Maître Claire LANCELIN d
-
ca other ca_colmar n° 22/00279
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/00279
MINUTE N° 25/197 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca other ca_poitiers n° 22/00279
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 22/00279
ARRÊT N° 57 N° RG 22/00279 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2M S.A.S. TEOPOLITUB C/ STÉ CAMILOU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats R
-
ca other ca_paris n° 22/00279
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00279
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 août 2022
-
ca other ca_paris n° 22/00279
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52F Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/00279
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/00279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KU Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00279
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00279
N° de minute : 209/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3435) Saisine de la cour
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00279
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 22/00279
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20026000015 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTN6 AFFAIRE : [V] [G] C/ [J] [T], [D] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00279
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/277 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB47 Jugement (N° 19/00480) rendu le 16 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00279
CA Metz, 6 mars 2024, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n° RG 22/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKL Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00279
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00279
ARRÊT N°23 N° RG 22/00279 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2M S.A.S. TEOPOLITUB C/ S.C. [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugements
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00279
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 09 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00279
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 22/00279
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles