Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00056


Vérifier : CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/08/2023
Numéro
23/00056
Chambre
Cabinet B
Type
Ordonnance
Id
6501514a064ab105e62da36f

Texte de la décision

1,151 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 2]

[Adresse 3]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet B

---

N° RG 23/00056

APPELANTE

Madame [B] [Z] [J] [W]

Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMEE

S.A. BANQUE DE POLYNESIE

[Adresse 1]

[Adresse 4]

ORDONNANCE DE RADIATION N°287

Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état, faute d'assignation, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 5], le 11 aout 2023

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : M.F. BRENGARD

Copies notifiées le : 24.08.2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.