CA Rouen, 12 sept. 2023, RG 22/00307
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7T2
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00226
S.A.R.L. TAXI FONTAINE BELLENGER
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Carolle AIGNEL de la SCP CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE
APPELANT
Monsieur [V] [H] [G] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 25 Janvier 2022 par laquelle la société TAXI FONTAINE BELLENGER a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 04 Janvier 2022,
vu les conclusions du 05 septembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 05 septembre 2023 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de la société TAXI FONTAINE BELLENGER et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 12 Septembre 2023
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