Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00307
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00160 N° RG 22/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQJH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00307
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00303 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [A] née le 24 Mars 1959 à [Localité
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ca other ca_papeete n° 22/00307
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 22/00307
N°303 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allegret le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Piriou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 22/00307 ; Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00307
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00307
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2022 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00307
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00307
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWUJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00307
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 22/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 FÉVRIER 2025 N°2025/ 021 Rôle N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2M [S] [Y] [B] [V] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00307
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEZ Minute n° 25/00007 Grosse délivrée le : 05/02/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00307
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00307
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00617
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00307
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/00307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB64 Jugement (N° 20/00903) rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00307
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G7OA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00307
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00307
[C] [Y] C/ LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00307 - N° Portalis
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00307
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03366 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [Z] née le 24 Mars 1959 à [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00307
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00307 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSSD N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [W] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00307
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUYO N° de minute : 24/00386 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me THIERRY-LEUFROY 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00307
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00307
ARRET N° N° RG 22/00307 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKTO M. [T] [I] DIT [F] [I] C/ M. [S] [Y] SARL [Y] [I] AUDIT & ASSOCIES PARTIES INTERVENANTES SARL SOPHIA SOCIETE MARTINIQUAISE DE COMPTABILITE SARL SAFIGEX SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD SC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00307
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/00307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MI Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00307
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00307
N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00307
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 448/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00307
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°393 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEX VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Janvier 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00307
CA Rouen, 12 sept. 2023, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7T2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00226 S.A.R.L. TAXI
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