CA Agen, 13 sept. 2023, RG 23/00245

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

Section commerciale

N° RG 23/00245

N° Portalis DBVO-V-B7H -DC7V

GROSSE le

à Me Gillet

N° 83-2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 13 Septembre 2023

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APPELANT :

Monsieur [T] [U]

né le 24 janvier 1974 à [Localité 7] ([Localité 5])

de nationalité française, contrôleur technique

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 6]

SAS CONTRÔLE TECHNIQUE MALERE AUTO BILAN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RC 832 617 500

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentés par Isabelle GILLET, avocate au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN en date du 25 janvier 2023, RG 2020 004219

INTIMÉE :

SARL MECANIC IMPORT Société ayant son siège en BELGIQUE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

BELGIQUE

n'ayant pas constitué avocat

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Agen en date du 25 janvier 2023,

Vu l'appel interjeté par [T] [U] et la Sas Contrôle Technique Malere Auto Bilan le 22 mars 2023 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution de l'intimée ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 09 août 2023 ;

Attendu que les appelants n'ont fait valoir aucune observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par les appelants ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :