Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00245
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00245
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Y], [A] [P] épouse [Y] c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER MINUTE N° 2026/336 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVDD Grosse délivrée à Me DUT
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ca other ca_dijon n° 23/00245
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00245
S.A.S. [R] ENER C/ S.A.R.L. AMTEC S.A. GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00245
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ca other ca_chambery n° 23/00245
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00245
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00245 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMBV Minute : 26/ [U] [O] [B] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [O] M [W] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 16] Retour AR
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ca other ca_paris n° 23/00245
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_paris n° 23/00245
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00245
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00245
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTNP AFFAIRE : [G] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-Yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Maître Jean POLLARD de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00245
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00245
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UES2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00245
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 049/2025 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIG3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Madame [C] [W] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 15] (OIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00245
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00245
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BI [F] C/ S.C.I. BILOBA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 22
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00245
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00245 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIS5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [E] C/ [9] Société [15] PARTIE INTERVENANTE : MAPA Pièces délivrées : [11] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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ca other ca_pau n° 23/00245
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00245
MF/SB Numéro 25/983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INV6 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [C] [X] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00245
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00245
N° RG 23/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCU5 ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCU5 ============== [E] [J] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [E] [J] Me
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ca other ca_riom n° 23/00245
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6O2 -DA- Arrêt n° [P] [X] épouse [N], [G] [R] épouse [C] / [L] [U], Commune de [Localité 15] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, déc
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00245
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00245
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/12 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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ca other ca_metz n° 23/00245
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00245
Arrêt n°24/00547 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00127 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00245
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/00245
12/11/2024 ARRÊT N° 358 /24 N° RG 23/00245 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX7 AMR - SC Décision déférée du 04 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de MARMANDE- 1118000133 L. QUINET S.A. COFIDIS C/ [O] [X] [D] [Z] épouse [X] S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS, pris en la personne de M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00245
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/00245
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX7 Pole social du TJ de NANCY 18/00215 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00245
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00245
C3 N° RG 23/00245 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF de Haute-Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00245
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00245
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIR7 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] assisté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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