CA Agen, 13 sept. 2023, RG 23/00256

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/00256

N° Portalis DBVO-V-B7H -DDC5

GROSSE le

à Me Handburger

N° 84-2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 13 Septembre 2023

---

APPELANTE :

Madame [N] [T]

née le 15 mars 1953 à [Localité 7] (32)

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Blaise HANDBURGER, SCP HANDBURGER-PLENIER, avocat au barreau du GERS

Appelante d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de Condom en date du 05 décembre 2022, RG 11-22-000083

INTIMÉES :

SAS ALBRET DISTRIBUTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

n'ayant pas constitué avocat

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de Condom en date du 05 décembre 2022,

Vu l'appel interjeté par [N] [T] le 27 mars 2023 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution des intimées ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 09 août 2023 ;

Attendu que l'appelante n'a fait valoir aucune observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelante ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :