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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00256
TJ 50147, 26 août 2026, RG 23/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPIY JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [R] [T] 10 rue Notre Dame 50160 TORIGNY-
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ca other ca_angers n° 23/00256
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00256
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6K. Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00256
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00256
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZFZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [M] [T] C/ [F] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -Me REINAUD Expéditions conformes déli
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ca other ca_papeete n° 23/00256
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 23/00256
N° 51 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Toudji et à Me Feuillet le 12 mars 2026 Copie authentique délivrée au TMC, RCS le 12 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mars 2026 N° RG 23/00256 ; Décis
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ca other ca_paris n° 23/00256
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00256
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00256
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/00256
Notification le : 12/12/2025 1CCC Mme (LRAR) 1 CE [9] (LRAR) 1 CE SAS [16] (LRAR) 1 CCC Me Audemar, Me GODEFROY R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale J
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ca other ca_paris n° 23/00256
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/00256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32F Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/00256
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOB Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00256
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00256
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL6J Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs
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tj Expertise tj21231 n° 23/00256
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H67J JUGEMENT N° 25/476 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Expertise tj01053 n° 23/00256
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [11] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXI Décision n° Notifié le à - Société [11] - [9] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00256
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFM4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00256
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/00256
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBUJ Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00256
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00074 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00256 N° Portalis DB2N-W-B7H-HY6Y Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [6] S.A.S. Me [E] [B] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 05 F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00256
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00256 N° Portalis DBX2-W-B7H-J3FV S.A.S. SOGEFINANCEMENT. RCS NANTERRE N° 394 352 272. C/ [V] [M] [D], [U] [R] épouse [M] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00256
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCL5 [T] [R] [N] [W] épouse [R] c/ [J] [D] [C] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 23/00256
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00256
Société SA [5], pris en la personne de son représentant légal C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société SA [5](LRAR) -Me PRADEL
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ca other ca_bastia n° 23/00256
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00256
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/256 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGES VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 23 janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021 00321 S.A.S. PERRINO BTP C/ S.A.
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ca other ca_metz n° 23/00256
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00256
Arrêt n°24/00434 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00107 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_pau n° 23/00256
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00256
SF/LC Numéro 24/03735 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00256 N° Portalis DBVV-V-B7H-INWU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [R]
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