CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/02045

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 13 SEPTEMBRE 2023

N° 2023/ 372

N° RG 23/02045

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYH5

[G] [J]

C/

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me David HAZZAN

Me Jacques BISTAGNE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02245.

APPELANT

Monsieur [G] [J]

né le 29 Mars 1956 à MARSEILLE (13), domicilié pour les besoins de la procédure chez Mme [N] [J] demeurant [Adresse 3]

représenté par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]

représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MEDITERRANEE SA venant aux droits de la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES SAS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que M. [G] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE qui l'a condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] la somme de 13 966,11 € au titre des charges de copropriété arrêtées au 8 novembre 2019 avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2019, la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et celle de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;

Attendu qu'en cours d'instance d'appel, M. [G] [J] a déclaré se désister de son appel, un accord étant intervenu entre les parties;

Attendu que par conclusions ultérieures, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] a déclaré accepter purement et simplement ce désistement;

Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 4 juillet 2023;

Attendu qu'il sera donné acte à M. [G] [J] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] de son acceptation;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;

Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;

PAR CES MOTIFS