Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/02045
TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/02045
DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né le 17 mai 1982 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Y] née le 26 mars 1983 à [
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ca other ca_grenoble n° 23/02045
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02045
C1 N° RG 23/02045 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02045
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 23/02045
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3KN NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Janvier 2026, les d
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ca other ca_paris n° 23/02045
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5P Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/02045
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02045
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EUH N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/02045
TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 23/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTGG AFFAIRE : [W] [Z] [T] épouse [B] / S.A.S. GROUPE WATERAIR MINUTE N° : 25/00090 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [T] épouse [B] née le 30 Mars 1971 à [Localité 2] demeurant [Adre
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ca other ca_poitiers n° 23/02045
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02045
ARRET N°249 N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G36S Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. GIRARD HERVOUET C/ [Z] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE S.C.I. SCI FID'YON Loi n° 77-1468 du3
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ca other ca_paris n° 23/02045
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 23/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVG Décision contradictoire en premier re
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/02045
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02045
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02045
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02045
Ordonnance n°41 R.G : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G36S Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. GIRARD HERVOUET C/ [I] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE S.C.I. SCI FID'YON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02045
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLH Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_rouen n° 23/02045
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/02045
N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00162 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [P] né le 20 Novembre 1965 à [Localité 6] (Po
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ca other ca_toulouse n° 23/02045
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02045
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02045 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3Z CB/ND Décision déférée du 16 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 8] (F 21/00244) R. BONHOMME SECTION COMMERCE [D] [N] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES AGS CG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02045
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/02045
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4R Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02045
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/02045
Minute n° 24/779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02045 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIGD JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant lé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02045
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02045
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DL Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02045
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02045 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GG NATURE AFFAIRE : Demande relative à d’autres droits indirects ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A.S.U. PASSION AUTOMO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02045
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02045
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00069 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02045
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02045 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3KS DD TJ DE NÎMES 18 avril 2023 RG:22/00278 [F] [V] C/ INSTITUT [6] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Christine Banuls à Me S
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