CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 23/01543

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/01208 du : 28 Mars 2023

RG : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFT

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00412

APPELANT

M. [O] [R]

Représenté par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

S.A.S. [L]

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

Représentée par Me Romain THIESSET - CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 28 Mars 2023 par Monsieur [O] [R] à l'encontre de la décision rendue le 27 Février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à la S.a.s. [L],

Considérant que, par conclusions du 11 août 2023, la Selarl [S] [U] demande à la cour de donner acte à Monsieur [O] [R] de son désistement d'instance et d'action ;

Que par conclusions transmises à la cour par la voie électronique le 11 août 2023, la société [L], intimée, déclare acquiescer à ce désistement ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS