Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01543
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01543
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01543
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 23/01543
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 23/01543 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLFH S.A.S. CONSTRUCTIONS LE GALL C/ S.C.I. DE LA MOTTE [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ----------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01543
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01543
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DP [J] [S] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] DE [Locali
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tj Expertise tj38185 n° 23/01543
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSUZ COMPO
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ca other ca_versailles n° 23/01543
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74C DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01543 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCN AFFAIRE : Epoux [Y] C/ Epoux [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Tribu
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ca other ca_montpellier n° 23/01543
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [G] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEW EAS venant aux droits de la SAS EAS DEVELOPPEMENT [Adresse 3
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ca other ca_nimes n° 23/01543
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZY4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 14 avril 2023 RG:F 20/00141 [K] C/ S.A.R.L. RENOVEA SUD Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/01543
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01543
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2G N° 1543/24 CV/AA GROSSE le 29 Novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca other ca_pau n° 23/01543
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01543
BR/SH Numéro 24/03521 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01543
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YU AFFAIRE : [E] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01543
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/01543
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGT7 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00343 19 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01543
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01543 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENSE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01543
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01543
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01543
S.A.S. FINANCIERE BRABANT S.A.S. MAISON DE LA LITERIE C/ S.C.P. BTSG² S.A.S. MF [Localité 12] S.A. ENTENTE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT (ENA) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01543
CA Riom, 28 mai 2024, RG 23/01543
28 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEP [C] [U] / S.A.S. MEDICA FRANCE prise en son établissement 'KORIAN L'ORADOU' ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01543
CA Angers, 28 mai 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL D'[Localité 5] recours honoraires avocat Ordonnance n° N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGX4 Recours sur décision du Bâtonnier de [Localité 5] en date du 29 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 28 Mai 2024 APPELANTE : Madame [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01543
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTE : SMABTP [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01543
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG2 Minute : 24/00314 DESISTEMENT DU 06 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01543
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [L] épouse [H] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01543
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDND N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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