Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00544


Vérifier : CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2023
Numéro
23/00544
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6502a32c77744f05e6bb4fce

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFP5

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00796

APPELANT

[P] [B]

Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEE

S.A. L'UNION DE NEGOCIANTS EN CHAROLAIS - UNEC

Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFP5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 01 août 2023 par lesquelles M. [P] [B] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [P] [B] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 12 Septembre 2023

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.