Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00544
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWG [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 12
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00544
TJ 27229, 29 janv. 2026, RG 23/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP65 NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [S] [L], de
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ca other ca_versailles n° 23/00544
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOG AFFAIRE : [I] [O] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [S] [Y] [A] ès-quali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00544
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HEURTEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZBD N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00544
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/00544
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH6Z NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Fanny OLIVIER, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00544
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/00544
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 23/00544
TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTV7 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : DE LA TAILLEC/ [K], [K], [K] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le 19 Avril 1961 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00544
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00071 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYDR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 15 Janvier 1956 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00544
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/280 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O6XK JUGEMENT DE DÉBOUTÉ AFFAIRE : [V] [H] épouse [C] C/ [S] [Z] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_douai n° 23/00544
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00544
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 186/25 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EE NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00004 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00544
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00544
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00544
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________
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ca other ca_nimes n° 23/00544
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2V EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00155 [O] [I] C/ [Y] Grosse délivrée le 04 FEVRIER 2
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ca other ca_chambery n° 23/00544
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00544
N° Minute : [Immatriculation 2]/037 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Janvier 2023,
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/00544
TJ 69123, 9 janv. 2025, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER - 2224 Maî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00544
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/00544
07/01/2025 ARRÊT N° 01/2025 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFF JCG/IA Décision déférée du 28 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] ( 21/01788) Mme [U] [F] [H] [R] [Z] C/ Organisme CARPIMKO DESISTEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00544
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFCC JUGEMENT N° 24/478 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00544
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00544
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/544 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBW VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 19 juillet 2023 enregistrée sous le n° 2023 00147 [S] S.A.S. BOUCHERIE DES CHEMIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00544
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OU Minute n° 24/00237 S.A.S.U. INTRUM CORPORATE C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00544
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZBD N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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