Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.541


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.541
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502aef619cd7f05e6c29c39

Texte de la décision

1,208 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 23-12.541

Demandeur(s)
: la société Picot Blic

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société 3 CDB agencement

Ordonnance
: 61090

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Picot Blic, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société 3 CDB agencement, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Picot Blic, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Picot Blic de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.