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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12541
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/12541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/12541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWN N° PARQUET : 23-2034 N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 23/12541
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/12541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 448 Rôle N° RG 23/12541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7XC [O] [W] [X] [V] C/ S.D.C. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUD
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cc Autre n° 23-12.541
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.541
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-12.541 Demandeur(s) : la société Picot Blic Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société 3 CDB agencement Ordonnance : 61090 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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