Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.833

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 23-11.833

Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)
: Mme [J] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61092

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023