Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11833
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/11833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/326 Rôle N° RG 23/11833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EG [J] [K] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me ARAGONES-BENCHETRIT An
-
tj Expertise tj75056 n° 23/11833
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/11833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MEILLET (A0428) C.C.C. délivrées le : à Me CHATELLARD (P0441) Me BENMOHA (E0224) M. [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11833 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPN N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 septembr
-
ca other ca_paris n° 23/11833
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/11833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FP Décision déférée
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11833
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/11833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/11833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMER Minute : 25/00013 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
cc Autre n° 23-11.833
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.833 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Brun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles