Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.465

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 23-13.465

Demandeur(s)
: la commune de [Localité 1], agissant en la personne
de son maire en exercie

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [M] et autres

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance
: 61108

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 1], agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [F] [V] épouse [M], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 2],

4°/ à la commune d'[Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la commune de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023