Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13465
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/13465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13465 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCUX Ordonnance n° 2024/M393 Madame [K] [U] épouse [G] [X] représentée par Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13465
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/13465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/13465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZNL DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la sté TIFFEN COGE dont le siège social est [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domici
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cc Autre n° 23-13.465
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.465
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-13.465 Demandeur(s) : la commune de [Localité 1], agissant en la personne de son maire en exercie Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [M] et autres Av
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